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Devenir photographe : les statuts

Bonjour tout le monde !

Il y a plusieurs mois, je commençais une série d’articles sur comment devenir photographe. Je vous propose aujourd’hui de découvrir les statuts de ce métier aux multiples facettes.

Mais avant de passer en revue les différentes possibilités qui s’offrent à vous, je tiens à souligner l’importance de votre choix car en effet, celui-ci conditionnera votre marge de manœuvre : j’entends par là qu’un statut vous permettra une activité bien définie. C’est donc au regard de ce que vous souhaitez faire de vos images que vous devrez choisir votre statut.

Il est important de bien faire le distingo entre le statut social et le régime fiscal (que je n’aborderai pas dans cet article). Ce sont deux choses bien distinctes. Voici donc, brièvement, les différents statuts possibles ; je reviendrais plus calmement sur chacun d’eux dans de futurs articles dédiés.

Auteur photographe
L’auteur photographe est celui qui vendra des tirages originaux et qui cèdera ses droits sur des photographies à divers diffuseurs dans le cadre de commandes ou non.
Il ne dépendra non pas du régime sociale de l’URSSAF mais de celui de l’AGESSA.
Pour résumer, l’auteur photographe ne pourra facturer qu’à des personnes morales (entreprises, collectivités territoriales, associations, etc…). La seule exception qui lui permettra de facturer à des particuliers est la vente de tirages originaux au sens de la loi (article 98A de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts).
On comprendra donc que tout le domaine de la photographie dite « sociale » (mariage, baptême, etc…) est exclu de son champ d’action.

Artisan photographe
L’artisan photographe n’a pas de limites dans son champ d’action : il peut tout faire… Comme l’auteur-photographe, il peut céder ses droits sur des photographies à divers diffuseurs et vendre des tirages originaux. Mais il peut en plus facturer à des particuliers, ce qui lui ouvre les portes des mariages et autres reportages du type. Cela lui permet également, en tant que commerçant, de vendre ses photos sans qu’il s’agisse de « tirages originaux » : photos ordinaires, posters, cartes postales… Il a également le droit d’exercer la photographie scolaire (il est même le seul à pouvoir le faire).
Il dépendra du régime sociale de l’URSSAF.

Presse
Je me place ici dans le cas où le photo-journaliste travaille pour des organes de presse. Les relations professionnelles sont donc soumises au Code du Travail et la rémunération se fait par conséquent sous forme de salaire (qu’on appelle « pige »). Son activité principale est la publication de photos dans la presse. N’étant pas artisan/commerçant, il ne peut en aucun cas facturer à des particuliers, ce qui exclu les mariages ou encore la vente de photos ordinaires par exemple.
A noter que rien n’empêche le photo-journaliste d’être également auteur-photographe.

EIRL
Depuis la loi du 15 juin 2010, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, il est possible d’opter pour ce statut, l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. L’idée est de permettre au professionnel d’affecter une partie de son patrimoine à son activité. Il aura donc deux patrimoines distincts (ce qui, entre autre, met à l’abri ses biens privés en cas de dettes professionnelles).
Je ne m’étendrais pas sur ce statut car pour être honnête, ne comprenant pas tout ce qu’il implique, je ne comprends pas du tout son intérêt par rapport aux autres…

Forme associative
D’après la fameuse loi du 1er juillet 1901, « l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
Bref, si vous souhaitez vivre de la photo, ce n’est clairement pas vers la forme associative qu’il faut se tourner.
Pourquoi j’en parle du coup ? Tout simplement parce qu’elle peut s’avérer intéressante pour des photographes dont l’entité morale peut être avantageuse : se monter en association peut crédibiliser des demandes de subventions (au sein de sa ville par exemple) ou tout simplement des demandes d’accréditations ou d’emplacements dans des salons. Cela peut également rassurer de potentiels modèles lors de démarchages.

Portage salarial
Pour celui qui ne souhaite pas s’encombrer de la création d’une structure professionnelle, le portage salarial peut être une solution : cela consiste à proposer ses services à un client qu’on aura soi même démarché mais dont les relations se feront via une convention de portage avec une société. Le client paiera la société de portage et cette dernière vous versera un salaire. Il y aura donc deux contrats : l’un entre le client et la société de portage et l’autre entre cette dernière et vous.
Nous sommes donc ici typiquement dans une activité de commandes pour des personnes morales.
Si cela dispense de devoir créer sa propre structure, cette solution présente deux inconvénients majeurs : le premier est son coût. En tant qu’intermédiaire, la société de portage prend un pourcentage sur le salaire. Le second est encore plus problématique : il faut trouver une société de portage qui accepte votre demande. A déconseiller selon moi…

Assistant/Opérateur
L’assistant photographe travaille sous les ordres de quelqu’un. Il ne s’agit pas ici d’une activité indépendante. La relation professionnelle se matérialise donc par un CDD (ou un CDI). En tant que « subordonné », il n’y a bien évidemment aucune facturation possible et pis encore, l’URSSAF ne reconnaissant pas le statut de subordonné aux travailleurs indépendants, cette période de sera jamais prise en compte pour le comptage de trimestres au moment du calcul des retraites, sans compter l’absence de couverture sociale.
Il s’agit donc plus d’une solution pour un jeune photographe souhaitant apprendre aux côtés d’un photographe confirmé mais cela doit rester temporaire (ou exercer un travail à côté).

La question du cumul des statuts
A moins que votre activité professionnelle ne l’interdise, il n’y a pas d’incompatibilité juridique entre les principaux statuts. Simplement, dans la pratique, il y a parfois peu de chance (et même d’intérêt) à cumuler des statuts : je pense notamment à une personne exerçant une profession et souhaitant être, à côté, photo-journaliste.
Dans les faits, seul un cas de figure pose réellement problème : le cumul entre le statut d’auteur-photographe et celui d’auto-entrepreneur (artisan-photographe). Il est en effet impossible pour une personne de cumuler deux numéros de SIREN. En théorie, cela n’empêche pas d’avoir deux numéros de SIRET (et un seul SIREN) mais dans la pratique, l’administration refuse souvent, par manque de connaissance sur le sujet, d’accepter l’attribution du deuxième SIRET. On se retrouve donc souvent avec un refus du cumul de ces deux statuts.
Bref, si dans la théorie cela ne semble pas impossible, dans la pratique, c’est malheureusement rarement le cas.

Cet article étant assez indigeste à lire, je m’arrête là et vous propose dans d’autres articles la possibilité de le digérer en revenant sur les principaux statuts. Il y aura donc bientôt un article sur le statut d’auteur-photographe et un autre sur celui d’artisan photographe. J’aborderai alors la question du régime fiscal.

J’en profite également pour vous recommander chaudement la lecture de deux sites qui m’ont énormément aidés (et qui m’aident toujours) lorsque je me suis mis à mon compte. A lire sans modération :
– le site d’Eric Delamarre
– le site de Joëlle Verbrugge

Si vous avez des questions, n’hésitez pas.

 

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