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TVA à 7%

Un petit billet d’actualité qui me permet également de vous souhaiter une bonne et heureuse année 2012.

Billet d’actualité car depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA pour les auteurs photographes est passé de 5,5% à 7%. Eh oui, notre cher Conseil Constitutionnel a validé la loi de finances rectificative pour 2011 et ce qui était soumis au taux réduit de 5,5% passe à 7%. Enfin pas tout, reste quelques biens et services énumérés par l’article 278 0-bis du CGI mais rien ne concernant les auteurs photographes. Remarque, c’est pas plus mal quand on voit le casse tête que certains doivent réaliser pour jongler entre ce qui est à 5,5 et à 7…

Bref, l’objet des articles intéressants les auteurs photographes, c’est à dire les 278 septies et 279 du CGI, passe à 7%. Sont donc concernés les livraisons d’oeuvres d’art effectués par leur auteur ou ses ayant-droit (les ventes de tirages d’art) et les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des oeuvres de l’esprit (les notes d’auteurs).

Petite précision pratique aimablement fournie par l’UPP :
« – Pour les commandes passées à partir du 1er janvier 2012, le taux de TVA est à 7%.
- Pour les commandes réalisées en 2011 mais payées en 2012, le taux de TVA reste à 5,5%.
- Pour les commandes réalisées en 2012 mais dont un acompte a été perçu en 2011,
          – l’acompte reste à 5,5%,
          – le solde réglé en 2012 passe à 7%. »

Mais concrètement, que va changer cette augmentation de la TVA pour nous, auteurs photographes ?
Et bien malgré tout le bruit que ça créé, j’ai envie de dire « pas grand chose ». En effet, nos clients récupèrent, la plupart du temps, la TVA donc pour eux, ça n’alourdit en rien la facture. Les devis se faisant hors taxe, cette hausse « n’apparaît » d’ailleurs pas lors de la validation d’une commande donc…
Au pire, cela pourra éventuellement influer sur les ventes de tirages d’art où en effet, le client ressent directement cette hausse mais si on arrive à vivre de ses ventes de tirages d’art, je pense qu’on n’est pas nécessairement à plaindre. :P
Le seul inconvénient que je décèle concerne la récupération de la TVA sur nos achats : nous serons un peu moins créditeurs. Mais bon, si on est créditeur, on ne va pas non plus se plaindre, hein ?

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