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Auteur photographe et CFE

Surprise en ouvrant ma boîte au lettre cette semaine et en y découvrant un avis d’imposition concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

La CFE, concrètement, c’est ce qui remplace la taxe professionnelle. En début d’année, au mois de janvier, j’avais déjà été étonné de recevoir la déclaration initiale (formulaire 1447-C-K) pour la CFE 2011.
J’avais simplement répondu, par lettre recommandé avec accusé de réception, qu’en vertu de mon statut d’auteur-photographe, j’étais exonéré de la CFE.
Moins d’un mois plus tard, je recevais une lettre de la direction générale des finances publiques. Le contrôleur principal des impôts m’y demandait un « document officiel attestant de ma situation d’artiste, soit auprès de la Maison des Artistes ou d’un organisme similaire ».
Dans notre cas, en tant qu’auteur-photographe, l’organisme similaire est l’AGESSA. Etant assujetti à l’AGESSA, je leur ai alors simplement demandé une attestation d’assujettissement que j’ai reçu rapidement et que j’ai donc renvoyé à mon cher contrôleur principal des impôts. Aucune réponse. L’exonération était donc réglée…

… mais c’était sans compter sur cet avis d’imposition reçu en début de semaine. Je ne sais pas si ce courrier me demandant 565 euros est du à la bêtise de l’administration, à sa méconnaissance de notre métier, à l’absence de communication entre services ou à l’informatisation des procédures rendant obsolètes tous les courriers envoyés afin de justifier notre situation mais quoi qu’il en soit, il va falloir que je recommence le jeu de navette effectué il y a un an.

En effet, chers confrères, en vertu des alinéas 2bis et 3 de l’article 1460 du Code Général des Impôts, nous bénéficions d’une exonération de la CFE.
Je vous invite donc à leur envoyer un joli courrier du type :

Madame, monsieur,

j’ai reçu un avis d’imposition à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2011 d’un montant de XXX euros. Cependant, conformément aux alinéas 2bis et 3 de l’article 1460 du Code Général des Impôts, je porte à votre attention qu’en ma qualité d’auteur-photographe, je suis exonéré (oui oui, soulignez le :) ) du paiement de la CFE. Vous trouverez ci-joints une attestation d’assujettissement (ou d’affiliation si vous êtes affilié) à l’AGESSA ainsi que mon certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements dans lequel y figure mon code APE 90.03A.

Au regard de cette exonération, merci donc de procéder au dégrèvement du montant de XXX euros.
Enfin, conformément à l’article L277 du Livre des Procédures Fiscales, je demande le sursis du paiement de cet impôt contesté.

Je me tiens à votre disposition pour toute question relative à ce courrier et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

N’oubliez pas de faire figurez en tête de votre courrier vos coordonnées (of course) mais aussi votre code APE et votre numéro de SIRET, histoire de bien souligner votre statut. De même, je rajoute une ligne « objet : demande d’exonération de la CFE 2011  » avant d’écrire le corps de la lettre.

Pour clore cet article, je dirais que malheureusement, il doit y avoir quelques novices qui ne doivent pas comprendre et se faire avoir en payant cette CFE… :(

8 commentaires

  1. Marie

    Vraiment très sympa

  2. fabrice

    tiens, on dirait que ca se repete
    Je viens de recevoir une demande de payement de la CFE moi aussi

    ils doivent bégayer, pourtant je leur ai envoyé un recommandé avec AR lors de la déclaration soulignant mon statut d’auteur

  3. p_lombaert

    N’hésitez pas également à préciser que votre activité est bien relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d’art au sens de l’article 278 septies ou de droits mentionnés au g de l’article 279 et portant sur leurs œuvres photographiques. Ca vous évitera de recevoir comme moi une demande de précision sur la nature de mon activité.

  4. p_lombaert

    Ô surprise aujourd’hui en consultant mon compte bancaire : mon centre des impôts vient de me « rembourser » la CFE que je ne leur ai jamais payée ! Soit 565 euros…
    Bon, je ne vais pas y toucher car j’imagine que dans quelques mois, ils s’en rendront compte.

  5. Jimmy

    bonjour, je suis dans le même cas que vous mais je suis un peu embêté car mes ventes plafonnent aux alentours de 600€ par ans.
    Je ne suis donc pas affilié à l’AGESSA qui demande 900 fois le SMIC sois environ 8000€ par ans pour l’affiliation.
    comment procéder pour la demande d’exo sans ce fichu papier assujettissement de l’AGESSA ?

    • p_lombaert

      Bonjour Jimmy. J’imagine que vous vous êtes déclaré. Si oui, vous devriez avoir un numero de SIREN/SIRET.
      Pas besoin d’être « affilié » à l’AGESSA, un simple « assujettissement » suffit. Si vous lisez bien l’article, j’ai demandé une « attestation d’assujettissement » à l’AGESSA, tout simplement, ce qui n’a rien à voir avec l’affiliation.

      N’hésitez pas si vous avez d’autres questions.

  6. jimmy

    oui j’ai un SIREN et un code APE 9003A. Je déclare mes revenus de vente de photos en BNC non assujetti à la TVA.
    la personne des impôts que j’ai eu en ligne me demande l’inscription à l’AGESSA pour prouver mon statut d’auteur pour obtenir l’exonération de la CFE, hors je ne suis pas inscrit à l’AGESSA. l’assujetissement de l’AGESSA peut il s’obtenir meme si nous ne sommes pas « fiché » chez eux ?
    mes photos sont à 100% vendus à des particuliers via des tirages papier. ce qui dans ce que j’ai retenu ne nécessite pas de précompte, donc j’en avais conclu pas besoin d’être « fiché » à l’AGESSA. c’est bien ça ?

    • p_lombaert

      Tout à fait Jimmy, vous pouvez obtenir cette « attestation d’assujettissement » dans votre cas. Il vous suffit d’appeler l’AGESSA et de leur expliquer votre cas. Ils sont habitués, ne vous en faites pas : ils connaissent parfaitement les problèmes que pose l’administration avec cette CFE.

      Bref, un coup de fil et vous aurez votre attestation. Ils peuvent même vous l’envoyer de suite par mail je pense.

      Tenez nous au courant de la fin de votre péripétie. :)

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